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Le Code Bac 1 2016-2017
Bruylant - EAN : 9782802755210
Édition papier
EAN : 9782802755210
Paru le : 29 janv. 2021
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- EAN13 : 9782802755210
- Réf. éditeur : 3009143
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 29 janv. 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Poids : 1.822kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Un recueil de textes pour débuter au mieux ses études de droit.
PARTIE I DROIT PUBLIC
· Constitution coordonnée du 17 février 1994
· Constitution de la Belgique du 7 février 1831
· Réformes institutionnelles
· Institutions provinciales et communales
· Emploi des langues
· Pouvoir législatif et législation
· Cour constitutionnelle et Conseil d´Etat
PARTIE II DROIT CIVIL
PARTIE III DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV DROIT PÉNAL
PARTIE V DROIT SOCIAL
PARTIE VI DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
· Droit des traités
· Organisation des Nations Unies
· Conseil de l´Europe Union européenne
· Droits de l´homme
· Droit humanitaireÀ jour au 1er juillet 2016.
- Biographie : Président du Master en notariat de l’UCL.
