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Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission
Bruylant - EAN : 9782802757276
Édition papier
EAN : 9782802757276
Paru le : 11 janv. 2017
139,00 €
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- EAN13 : 9782802757276
- Réf. éditeur : 894232
- Collection : ARBITRAGE
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 11 janv. 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 444
- Format : H:237 mm L:158 mm E:25 mm
- Poids : 690gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
L'ouvrage étudie l'un des cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission.
L'ouvrage étudie un cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.
- Biographie : Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
