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LE PRINCIPE NE BIS IN IDEM EN DROIT FISCAL FRANCAIS
Bruylant - EAN : 9782802757573
Édition papier
EAN : 9782802757573
Paru le : 15 févr. 2017
80,00 €
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- EAN13 : 9782802757573
- Réf. éditeur : 658744
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 15 févr. 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 110
- Format : 0.70 x 15.50 x 23.50 cm
- Poids : 200gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
L'ouvrage analyse le principe
ne bis in idem
en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions.
L'ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions.
- Biographie : Diplômé d’HEC Paris et de l’Université Paris 1, élève-avocat.