Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Le code bac 1 - L'essentiel du droit - 2017-2018
Bruylant - EAN : 9782802758983
Édition papier
EAN : 9782802758983
Paru le : 29 janv. 2021
101,00 €
95,73 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Remplacé par :
9782802762850
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782802758983
- Réf. éditeur : 8101330
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 29 janv. 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Poids : 1.725kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Un recueil de textes pour débuter au mieux ses études de droit.
PARTIE I - DROIT PUBLIC
- Constitution coordonnée du 17 février 1994
- Constitution de la Belgique du 7 février 1831
- Réformes institutionnelles
- Institutions provinciales et communales
- Emploi des langues
- Pouvoir législatif et législation
- Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat
PARTIE II - DROIT CIVIL
PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV - DROIT PÉNAL
PARTIE V - DROIT SOCIAL
PARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC- Droit des traités
- Organisation des Nations Unies
- Conseil de l'Europe Union européenne
- Droits de l'homme
- Droit humanitaire
À jour au 1er août 2017.
- Biographie : Président du Master en notariat de l’UCL.
