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    LE PRECEDENT DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

    Bruylant - EAN : 9782802763444
    PALANCO/SUDRE
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    Édition papier

    EAN : 9782802763444

    Paru le : 3 juil. 2019

    157,00 € 148,82 €
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    • EAN13 : 9782802763444
    • Réf. éditeur : 966602
    • Collection : COL DT CON THES
    • Editeur : Bruylant
    • Date Parution : 3 juil. 2019
    • Disponibilite : Disponible
    • Barème de remise : NS
    • Nombre de pages : 718
    • Format : 4.10 x 16.30 x 24.20 cm
    • Poids : 1.16kg
    • Résumé : L'évolution du droit européen des droits de l'homme et sa prévisibilité.

      Dépassant la simple idée d'une contrainte encadrant l'activisme du juge, le précédent est perçu par le juge européen comme un instrument lui permettant d'accroître la légitimité de sa jurisprudence et de construire un ordre juridique cohérent.
    • Biographie : Docteur en droit public, qualifié aux fonctions de Maître de conférences.
    De la collection
    1. La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme
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    2. L'EFFECTIVITE DE LA PROTECTION DES PERSONNES PAR LE DROIT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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    3. LES DECISIONS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME FACE AU TEMPS
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    4. La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
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    5. LA PROCEDURALISATION DES DROITS SUBSTANTIELS PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
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    6. VALEURS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
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    7. Fonction autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine ds les jurisprudences const.eteuropéenne
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    8. LA PREEMINENCE DU DROIT DANS LE DROIT DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
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