DIRECTIVES 2019/790 ET 2019/789 SUR LE DROIT D'AUTEUR DANS LE MARCHE UNIQUE NUMERIQUE

Bruylant - EAN : 9782802765677
BINCTIN NICOLAS
Édition papier

EAN : 9782802765677

Paru le : 18 janv. 2021

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  • EAN13 : 9782802765677
  • Réf. éditeur : 966674
  • Collection : COL DT UE TEXTE
  • Editeur : Bruylant
  • Date Parution : 18 janv. 2021
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 265
  • Format : 1.60 x 16.10 x 24.10 cm
  • Poids : 440gr
  • Résumé : Approche thématique de la directive.

    L'ouvrage met en perspective une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires. Il contextualise les apports du texte et contribue à l'interprétation du droit interne des États membres après transposition.

  • Biographie : Professeur de droit privé à l’université de Poitiers.
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