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Code Poche Bruylant-Code minier révisé et annoté
Bruylant - EAN : 9782802766315
Édition papier
EAN : 9782802766315
Paru le : 22 juin 2020
32,00 €
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- EAN13 : 9782802766315
- Réf. éditeur : 966701
- Collection : AXES
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 22 juin 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 405
- Format : H:185 mm L:110 mm E:15 mm
- Poids : 383gr
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Résumé :
Une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018.
Ce Code est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018.Il explicite, l'un après l'autre, les amendements apportés au Code Minier.
- Biographie : Directeur Général du CAMI depuis 2005.
