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La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen
Bruylant - EAN : 9782802770121
Édition papier
EAN : 9782802770121
Paru le : 17 août 2023
210,00 €
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- EAN13 : 9782802770121
- Réf. éditeur : 779867
- Collection : COL DT UE THESE
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 17 août 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:244 mm L:164 mm E:57 mm
- Poids : 2.022kg
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Résumé :
Une analyse pédagogique des différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques.
L'ouvrage analyse les différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques, les pratiques unilatérales développées par les États et le règlement européen relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques.
- Biographie : Maitre de conférences à l’Université libre de Bruxelles, chargée de cours invitée (UCLouvain & Université Saint-Louis), avocate au barreau de Bruxelles (Iuxta legal).
