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Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales
Bruylant - EAN : 9782802771524
Édition papier
EAN : 9782802771524
Paru le : 30 juin 2022
200,00 €
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- EAN13 : 9782802771524
- Réf. éditeur : 973024
- Collection : COMPET LAW DROI
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 30 juin 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 884
- Format : H:242 mm L:162 mm E:49 mm
- Poids : 1.406kg
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Résumé :
Étude du déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce.
L'ouvrage étudie le déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce, tant les interrogations qu'il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif.
