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Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne
Bruylant - EAN : 9782802772439
Édition papier
EAN : 9782802772439
Paru le : 11 mai 2023
113,00 €
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- EAN13 : 9782802772439
- Réf. éditeur : 989577
- Collection : COL DT UE THESE
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 11 mai 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:241 mm L:162 mm E:47 mm
- Poids : 1.398kg
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Résumé :
Le principe d'équivalence, un principe au caractère hybride, impliquant un mélange d'éléments issus de droit interne et de droit de l'UE.
L'ouvrage identifie toute l'ambivalence du principe d'équivalence avec une première partie focalisée sur le caractère " utile " de ce principe pour l'ordre juridique européen et une seconde qui explique en quoi ce principe peut faillir à sa mission.
