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FAITS ET PREUVES DANS LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI
Bruylant - EAN : 9782802773559
Édition papier
EAN : 9782802773559
Paru le : 21 mars 2024
85,00 €
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- EAN13 : 9782802773559
- Réf. éditeur : 1005378
- Collection : CROISEE DROITS
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 21 mars 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : 1.90 x 16.20 x 24.20 cm
- Poids : 520gr
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Résumé :
L'étude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge. Une confrontation entre la loi, la Constitution et le contexte.
L'ouvrage explore un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel en analysant les éléments factuels influençant la constitutionnalité des lois. Il facilite la compréhension du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les démocraties actuelles.
