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REGLEMENT (CE) N 593/2008 SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES - TOME I : COMMENTAI
Bruylant - EAN : 9782802773931
Édition papier
EAN : 9782802773931
Paru le : 18 sept. 2025
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- EAN13 : 9782802773931
- Réf. éditeur : 1031863
- Collection : COL DT UE TEXTE
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 18 sept. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
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Résumé :
Commentaire article par article d'un texte essentiel du droit de l'Union, visant à régir la détermination de la loi applicable aux obligations contractuelles
Inédit en langue française, le commentaire du Règlement viendra combler un manque, au moyen d'une étude approfondie des textes, en s'appuyant aussi bien sur la jurisprudence de la CJUE que sur les jurisprudences nationales.
