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L'AUTORITE DES JUGEMENTS EN DROIT EUROPEEN
Bruylant - EAN : 9782802774006
Édition papier
EAN : 9782802774006
Paru le : 12 déc. 2024
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- EAN13 : 9782802774006
- Réf. éditeur : 1014538
- Collection : COL DT UE COLLO
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 12 déc. 2024
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
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Résumé :
Les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de chose jugée et de ne bis in idem
L'ouvrage présente les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de la chose jugée et de ne bis in idem , essentiels au fonctionnement de tout système juridictionnel.
