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DROIT DES SURETES - SURETES PERSONNELLES ET REELLES
Bruylant - EAN : 9782802775218
Édition papier
EAN : 9782802775218
Paru le : 14 août 2024
33,00 €
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- EAN13 : 9782802775218
- Réf. éditeur : 1024577
- Collection : PARADIGME MANUE
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 14 août 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : 3.20 x 16.20 x 24.20 cm
- Poids : 952gr
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Résumé :
Une troisième édition à jour de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, de ses décrets d'application et de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation.
Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d'intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention). Une troisième édition à jour de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, de ses décrets d'application et de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation.
