De l'impôt des sociétés au nouveau système de décision anticipée

Confronté - spécialement ces dernières années - à un phénomène d'inflation législative non contrôlée, et à des dispositions qui, élaborées dans la hâte, sont souvent rédigées de façon peu compréhensible, le praticien de la fiscalité ne peut prétendre, pour comprendre les tenants et aboutissants d'une nouvelle législation fiscale, se limiter au texte même de la loi. De plus en plus, la nécessité de se référer à des commentaires spécialisés se fait ressentir.

Le présent ouvrage présente un commentaire détaillé couvrant non seulement les dispositions de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime de l'impôt des sociétés et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale, mais également l'ensemble de ses arrêtés d'exécution. Il tente de dégager, avec clarté et rigueur, la portée des nouvelles dispositions, sans négliger les commentaires déjà publiés par les auteurs.

Réduction des taux d'impôt des sociétés, précompte mobilier en cas de liquidation, de partage partiel et d'acquisition d'actions propres, restrictions nouvelles en matière de revenus définitivement taxés, déduction des amortissements et des impôts régionaux, mesures en faveur des ""P.M.E."", adaptation du régime des centres de coordination, instauration d'un régime général de décisions anticipées: tels sont les principaux thèmes qui sont abordés dans le présent ouvrage.