La fiscalité environnementale en Belgique

Larcier - EAN : 9782804417017

Vincent Sepulchre

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Édition papier

EAN : 9782804417017

Paru le : 9 janv. 2022

145,00 € 137,44 €

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Détails

EAN13 : 9782804417017
Réf. éditeur : 3080297
Editeur : Larcier
Date Parution : 9 janv. 2022
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Poids : 603gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : L'environnement est devenu une réalité incontournable pour les entreprises et les citoyens. Or, un nombre grandissant de législations fiscales fédérales, régionales et locales prennent appui, à tort ou à raison, sur ces conséquences environnementales pour y attacher des conséquences fiscales.

D'où le présent ouvrage, destiné à mettre à la portée de tous, les conséquences fiscales d'un investissement ou d'un achat environnemental de l'entreprise ou du citoyen, dans toutes les législations fiscales de tous les niveaux de pouvoir belges.

Dans cet ouvrage, on s'emploiera donc à tout d'abord décrire de manière critique les différents instruments environnementaux disponibles, dont la fiscalité, en posant les qualités et défauts de chacun de ces instruments.

Ensuite, l'on décrira les mesures fiscales actuellement applicables dans les domaines suivants :
• la charge fiscale d'un investissement environnemental ;
• la taxation de l'énergie en Belgique ;
• la fiscalité des emballages et des déchets (écotaxes et autres), en lien avec les autres réglementations environnementales non fiscales ;
• la fiscalité de la consommation de l'eau et du déversement des eaux usées ;
• la fiscalité à charge des sols pollués ;
• les conséquences fiscales pour les permis négociables et les certificats verts.
Biographie : Professeur à l’École supérieure des Sciences fiscales, Maître de conférences à l’École de gestion de l’Université de Liège (H.E.C.), Maître de conférences et Assistant en droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles, Administrateur délégué SOGEF SCRL.