LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE

Larcier - EAN : 9782804417383

THIRION NICOLAS

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Édition papier

EAN : 9782804417383

Paru le : 9 janv. 2022

104,00 € 98,58 €

Epuisé

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Arrêt définitif de commercialisation

Notre engagement qualité

Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande
Manquants maintenus
en commande
automatiquement
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h

Détails

EAN13 : 9782804417383
Réf. éditeur : 2975038
Editeur : Larcier
Date Parution : 9 janv. 2022
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Poids : 395gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : La cession de fonds de commerce constitue l'une des opérations grâce auxquelles la transmission des entreprises peut être assurée. Différant d'autres techniques poursuivant un objectif pourtant similaire, telles que la cession d'actions par exemple, cette opération occupe donc une place importante dans la vie des affaires.

Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière impliqués aussi bien dans la vie universitaire que dans la pratique, a pour ambition d'analyser les principaux traits spécifiques de la cession de fonds de commerce. Il s'ouvre par une présentation conceptuelle de l'opération et de son objet (le fonds de commerce) et une confrontation de celle-ci aux principales autres modalités de transfert des entreprises. Il continue par l'examen des principales questions que son déroulement pose au regard des règles de droit civil et commercial. Il s'agit ensuite d'étudier la manière dont la cession de fonds de commerce peut s'insérer dans les procédures applicables aux entreprises en difficulté. Enfin, il ne saurait être fait abstraction des incidences qu'une telle cession peut emporter en matière sociale et fiscale. Les auteurs du présent ouvrage se sont ainsi efforcés d'offrir au lecteur un panorama tout à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.
Biographie : Professeur ordinaire à la Faculté de droit, de sciences politiques et de criminologie Université de Liège