Urbanisme - Région wallonne

Depuis 1996, année de la publication du traité consacré au droit de l'urbanisme en Région wallonne, trois modifications substantielles du CWATUP ont été promulguées.

D'abord celle découlant du décret du 27 novembre 1997, qui, outre des réformes de fond, a restructuré complètement le CWATUP. Ensuite, la réforme découlant du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 18 juillet 2002, dit «d'optimalisation du CWATUP». Enfin, le 3 février 2005, était promulgué le décret de relance économique et de simplification administrative (RESA) qui comporte un chapitre essentiel consacré à la réforme de la politique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Ces trois réformes ainsi que l'évolution exponentielle de la jurisprudence en la matière justifiaient une actualisation substantielle du Traité et réécriture complète.

Les objectifs de ce Traité sont d'offrir aux juristes un ouvrage spécifique au droit wallon de l'urbanisme, leur présenter une analyse des nouveaux textes entrés en vigueur depuis 1996 et notamment, de certaines législations environnementales et enfin, de rassembler, placer et commenter l'abondante jurisprudence dans ce domaine. L'actuel ouvrage constitue le Tome I du Traité consacré au droit wallon de l'urbanisme. Il porte sur toutes les dispositions relatives à la planification en aménagement du territoire et en urbanisme.

Un texte de présentation plus complet se trouve sous l'onglet ""Extraits"" de cette page.

Tiré à part du Répertoire Notarial.