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L'évolution des principes généraux du droit fiscal
EAN : 9782804433550
Paru le : 9 janv. 2022
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- EAN13 : 9782804433550
- Réf. éditeur : 3079312
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 9 janv. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Poids : 400gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
À l'occasion du 20e anniversaire de la création de la Maîtrise en Gestion Fiscale, celle-ci a réuni huit spécialistes du droit fiscal pour aborder des sujets touchant à l'évolution des principaux principes généraux du droit fiscal.
Ces principes, que l'on croit parfois constants, ont, ainsi que le montrent les différents exposés réunis dans cet ouvrage, beaucoup évolué au cours des 20 dernières années.
Le lecteur pourra le constater à propos de chacun des principes abordés : la non rétroactivité des lois fiscales, la suprématie du droit international sur le droit interne, la soumission du droit fiscal aux règles du droit commun, les principes de bonne administration et de sécurité juridique, le principe du choix licite de la voie la moins imposée et l'application au droit fiscal des règles relatives à la protection de la vie privée. - Biographie : Avocat au barreau de Bruxelles et professeur ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles, où il enseigne le cours de Droit fiscal (partie I). Il est également président du Mastère Spécial en Gestion Fiscale à la Solvay Brussels School of Economics and Management (SBS – EM). Il est par ailleurs inscrit aux Barreaux de Genève, Luxembourg et Madrid. Il est l’auteur de l’ouvrage L’Impôt des personnes physiques paru dans la collection Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School, aux Editions Larcier, en 2005.