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LES PROCDEDURES DE RECUSATION ET DE DESSAISISSEMENT
Larcier - EAN : 9782804435806
Édition papier
EAN : 9782804435806
Paru le : 9 sept. 2009
93,00 €
88,15 €
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- EAN13 : 9782804435806
- Réf. éditeur : 837977
- Collection : JLMB OPUS
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 9 sept. 2009
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 160
- Format : 1.00 x 15.50 x 23.50 cm
- Poids : 255gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
La récusation et le dessaisissement en matières civiles, pénales disciplinaires et administratives.
Ce livre traite de l'indépendance et de l'impartialité des juges à la lumière de la jurisprudence européenne. Il aborde les procédures de récusation et de dessaisissement applicables en matières civiles, pénales, disciplinaires et administratives.
- Biographie : Avocat au barreau de Liège, Claeys & Engels.
