Comprendre la technique de cassation

Larcier - EAN : 9782804445331
Claude Parmentier
Édition papier

EAN : 9782804445331

Paru le : 31 déc. 2020

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Epuisé
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  • EAN13 : 9782804445331
  • Réf. éditeur : 3237186
  • Editeur : Larcier
  • Date Parution : 31 déc. 2020
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Poids : 324gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Tout praticien est amené à consulter régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Mais personne ne lui a appris la manière d'utiliser cet indispensable outil de travail. Il faut d'abord comprendre le rôle exact de la Cour de cassation, ses méthodes de travail, son style, son vocabulaire. Ensuite, apprendre à lire et à interpréter correctement un arrêt de cassation.

    Comment décrypter un arrêt de cassation ? Tel est l'objet de cet opus, qui est le fruit de l'expérience de l'auteur acquise au cours des dix-huit années qu'il a passées à la Cour de cassation, d'abord comme conseiller, ensuite, pendant huit ans, comme président de section.

    Rédigé en termes clairs, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence de la Cour et marqué par un constant souci pédagogique, cet ouvrage n'a pas d'équivalent dans la littérature juridique belge.

  • Biographie : Président de section émérite à la Cour de cassation. Président du Collège de recrutement des magistrats. Membre du comité scientifique de l'Association européenne pour le droit bancaire et financier. Maître de conférences aux FUCAM (Mons). Également spécialiste du droit commercial.
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