Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Comprendre la technique de cassation
EAN : 9782804445331
Paru le : 31 déc. 2020
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782804445331
- Réf. éditeur : 3237186
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 31 déc. 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Poids : 324gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Tout praticien est amené à consulter régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Mais personne ne lui a appris la manière d'utiliser cet indispensable outil de travail. Il faut d'abord comprendre le rôle exact de la Cour de cassation, ses méthodes de travail, son style, son vocabulaire. Ensuite, apprendre à lire et à interpréter correctement un arrêt de cassation.
Comment décrypter un arrêt de cassation ? Tel est l'objet de cet opus, qui est le fruit de l'expérience de l'auteur acquise au cours des dix-huit années qu'il a passées à la Cour de cassation, d'abord comme conseiller, ensuite, pendant huit ans, comme président de section.
Rédigé en termes clairs, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence de la Cour et marqué par un constant souci pédagogique, cet ouvrage n'a pas d'équivalent dans la littérature juridique belge.
- Biographie : Président de section émérite à la Cour de cassation. Président du Collège de recrutement des magistrats. Membre du comité scientifique de l'Association européenne pour le droit bancaire et financier. Maître de conférences aux FUCAM (Mons). Également spécialiste du droit commercial.