Manuel des sûretés mobilières

Le Manuel des sûretés mobilières détaille la nécessaire réforme du gage que réalisera la loi du 11 juillet 2013 du Code civil lorsqu‘elle entrera, enfin, en vigueur.

La réforme vise notamment à remplacer la dépossession des biens par un régime de publicité pour les gages. Elle a, en outre, pour but de clarifier les règles relatives aux sûretés réelles mobilières.
Cette loi abroge quelques privilèges spéciaux : gage sur fonds de commerce, warrant, privilège agricole, frais de récolte, vendeur de semences et ustensiles agricoles, fournitures de l'hôtelier. Elle généralise l'opposabilité de la clause de réserve de propriété et l'érige en sûreté réelle conventionnelle. Elle définit le droit de rétention, régit son opposabilité et confère au rétenteur un droit de préférence. Elle réforme les droits du sous-traitant. Surtout, la loi nouvelle fait du gage une sûreté réelle mobilière sans dépossession accessible à tout créancier.

Le nouveau format relié du Manuel présente un intérêt pratique évident pour les professionnels du droit des affaires, dans tous les secteurs d'activité et plus particulièrement dans ceux où les avocats et les entreprises sont quotidiennement confrontés à des problèmes de récupération de créance à charge de débiteurs défaillants.
Il est également utile aux huissiers, notaires, liquidateurs et curateurs qui font face à des problèmes d'ordre et de répartition.

Cette édition annuelle est complétée de mises à jour électroniques permanentes et consultables sur la banque de données www.stradalex.com, pour autant que vous y soyez abonné(e).

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