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ACTUALITES DU CEFAP 2016 - LA SEPARATION DU COUPLE NON MARIE - TOME 20
Larcier - EAN : 9782804489724
Édition papier
EAN : 9782804489724
Paru le : 18 nov. 2016
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- EAN13 : 9782804489724
- Réf. éditeur : 892905
- Collection : CAH CEFAP
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 18 nov. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 276
- Format : 1.60 x 16.20 x 24.20 cm
- Poids : 432gr
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Résumé :
Cet ouvrage vise à faire le point sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés (cohabitants légaux et cohabitants de fait).
Cet ouvrage fait le point, de façon à la fois pratique et critique, sur l'état actuel des principes légaux et jurisprudentiels portant sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés.