Principes de contentieux administratif

Larcier - EAN : 9782804490201

Michel Pâques

Édition papier

EAN : 9782804490201

Paru le : 19 mai 2017

121,00 € 114,69 €

Disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Notre engagement qualité

Résumé : Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif.
Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d'un enseignement universitaire et fruit d'une expérience pratique quotidienne du contentieux.
Biographie : Professeur de droit et de contentieux administratif à l’Université de Liège. Il y enseigne aussi le droit de l’urbanisme et le droit administratif immobilier. Auteur de recherches et publications sur les fondements du droit public, les actes unilatéraux et les contrats de l’administration, l’action en général et en particulier, les plans et autorisations, l’incertitude, la loi du changement, le principe de précaution et l’évaluation des incidences, les limites au droit de propriété, l’échange des droits de polluer. Conseiller d’État, membre de la section du contentieux administratif.