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Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale
Larcier - EAN : 9782804495954
Édition papier
EAN : 9782804495954
Paru le : 7 déc. 2016
165,00 €
156,40 €
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- EAN13 : 9782804495954
- Réf. éditeur : 894180
- Collection : CFFR NOTARIA BE
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 7 déc. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 354
- Format : H:237 mm L:157 mm E:21 mm
- Poids : 540gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.
L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.
- Biographie : Notaire à Namur, secrétaire de rédaction de la Revue Jurimpratique, co-président du Comité d'étude et de législation de la FRNB, président de la Commission ""Législations régionales"" du Conseil francophone de la FRNB.
