Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat
Larcier - EAN : 9782804496005
Édition papier
EAN : 9782804496005
Paru le : 26 janv. 2017
133,00 €
126,07 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782804496005
- Réf. éditeur : 655771
- Collection : COL FAC LIEGE
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 26 janv. 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 506
- Format : H:240 mm L:159 mm E:26 mm
- Poids : 790gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
L'ouvrage rend compte de ce qui peut – ou de ce qui doit – se passer auprès de l'autorité une fois que le Conseil d'État a annulé l'acte administratif qu'il avait adopté.
Que se passe-t-il une fois que le Conseil d'État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d'un arrêt prononcé par le juge de l'excès de pouvoir.
- Biographie : Professeur émérite de la faculté de droit de l’Université de Liège (ULg). Il y enseignait le droit administratif ainsi que la mise en œuvre des arrêts du Conseil d’État. Il participe aux travaux des commissions Université - Palais et Droit et vie des affaires. Paul Lewalle fut également conseiller d’État.
