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TRAVAUX DU COMITE D'ETUDES ET DE LEGISLATION/VERSLAGEN EN DEBATTEN VAN HET COMITE VOOR STUDIE - T20
Larcier - EAN : 9782804496883
Édition papier
EAN : 9782804496883
Paru le : 18 avr. 2017
85,00 €
80,57 €
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- EAN13 : 9782804496883
- Réf. éditeur : 966888
- Collection : FED ROY NOT BEL
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 18 avr. 2017
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : 0.10 x 0.10 x 0.10 cm
- Poids : 1.601kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Le Comité, d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.
Le Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.
