LE NOUVEAU DROIT DES SOCIETES EN PRATIQUE - QUESTIONS CHOISIES

DROIT BELGE

Un examen pratique de l'impact du CSA sur le droit des sociétés après un peu plus d'un an d'application

L'adoption, en 2019, du Code des sociétés et des associations a engendré des bouleversements importants pour les praticiens.
Applicables dans un premier temps uniquement aux sociétés, associations et fondations constituées après l'entrée en vigueur du Code, soit à partir du 1er mai 2019, les nouvelles dispositions légales concernent, depuis le 1er janvier 2020, l'ensemble des sociétés, associations et fondations existantes.
Le présent ouvrage examine les impacts de cette nouvelle législation, après un peu plus d'un an d'application. L'objectif des différents auteurs n'est pas de proposer une énième présentation théorique du CSA, mais bien d'exposer quelques points précis de la matière qui, chamboulés (ou non) par celui-ci, intéresseront le praticien.

Sont ainsi successivement analysés :

- l'impact de l'absence de capital dans la SRL ;
- les restrictions à la cessibilité des titres et l'organisation de la gouvernance au sein de la SA via une convention d'actionnaires ou des clauses statutaires ;
- la transmission des entreprises familiales ;
- quelques questions spéciales relatives au contentieux sociétaire (l'expertise et l'action minoritaires, l'annulation et la suspension des décisions des organes et la désignation d'un mandataire de justice par le tribunal de l'entreprise ou son président) ;
- la responsabilité des administrateurs de sociétés et d'ASBL ;
- la liquidation déficitaire.