RESPONSABILITE CIVILE ET RESPONSABILITE PENALE - REGARDS PRATIQUES

DROIT BELGE

Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal

Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites.
Les principes, dont « le criminel tient le civil en état », l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l'identité des fautes civile et pénale, posent dans la pratique de nombreuses questions résultant de l'imbrication de ces deux types de responsabilité.
Cet ouvrage, à travers quatorze exposés à vocation résolument pragmatique, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l'occasion d'offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.