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État de droit, état d'exception et libertés publiques
EAN : 9782807208711
Paru le : 22 mars 2022
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- EAN13 : 9782807208711
- Réf. éditeur : AN0008
- Editeur : Anthemis
- Date Parution : 22 mars 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 364
- Format : H:240 mm L:160 mm E:21 mm
- Poids : 692gr
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Résumé :
L'État d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut se référer à des cas juridiques distincts : l'état d'urgence, l'état de guerre, l'état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment.
Mais, dans un État de droit, comment concilier les principes d'état d'urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d'interdiction de rassemblement, de circulation, de pistages des données personnelles) ou d'enquête pénale et d'incitation à l'infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine toutes les autres considérations.