LE DROIT FISCAL EN BELGIQUE - EDITION 2022

DROIT BELGE

Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doc-trine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.
Y sont notamment examinés :
• les nouveautés en matière de mobilité ;
• les dispenses de précompte professionnel pour chercheur et pour le travail de nuit ou en équipe ;
• la taxation des revenus immobiliers étrangers et les nouvelles obligations déclaratives ;
• le nouveau régime fiscal des contribuables et chercheurs impatriés ;
• la jurisprudence récente en matière de revenus mobiliers issus du versement de droits d'auteur ;
• le régime VVPR bis ;
• la théorie de la rémunération et la déduction des frais relatifs à l'habitation ;
• la déduction des intérêts d'emprunts contractés pour la distribution de dividendes ;
• la combinaison du régime tax shelter et de la réserve de liquidation ;
• les modifications du Code de la TVA et des arrêtés royaux (p. ex. : l'exonération concernant les groupements autonomes des personnes, la réécriture du Code de la TVA en matière de taux, les prestations de soins médicaux à la personne, etc.) ;
• les principales jurisprudences de la CJUE, de la Cour de cassation ainsi que des cours d'appel en matière de TVA ;
• le décret wallon du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste ;
• les modifications du droit de la vente en Région flamande ;
• etc.
Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.