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SURETES ET PROCEDURES D'INSOLVABILITE : LE NERF DE LA GUERRE
Anthemis - EAN : 9782807210264
Édition papier
EAN : 9782807210264
Paru le : 31 janv. 2023
83,00 €
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- EAN13 : 9782807210264
- Réf. éditeur : AN0008
- Collection : LES DOSSIERS DU
- Editeur : Anthemis
- Date Parution : 31 janv. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 204
- Format : 1.30 x 16.90 x 24.00 cm
- Poids : 394gr
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Résumé :
DROIT BELGE
Dans le cadre de cet ouvrage, le comité de la revue Bulletin de la procédure et des voies d'exécution a souhaité s'intéresser aux sûretés et aux procédures d'insolvabilité.
Dans un premier temps, les récents développements législatifs et jurisprudentiels relatifs aux sûretés réelles mobilières sont examinés.
Ensuite, les auteurs se penchent sur l'incidence des différentes procédures d'insolvabilité (règlement collectif de dettes, procédure de réorganisation judiciaire, faillite, dissolution judiciaire...) sur ces sûretés.
Cet ouvrage est, enfin, l'occasion de faire le point sur le rang occupé par les différents créanciers dans le cadre de ces procédures. Il propose ainsi un tour d'horizon de la situation à travers des problématiques actuelles.
