LE DROIT FISCAL EN BELGIQUE - EDITION 2023

DROIT BELGE

Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.
Y sont notamment examinés :
• La réforme du régime fiscal des droits d'auteur
• La détermination de l'ATN résultant de l'absence de retenue du précompte professionnel
• Le traitement fiscal du remboursement de la recharge à domicile d'un véhicule électrique
• La déduction des frais de vêtements, de restaurant et de réception comptabilisés comme approvisionnements/marchandises ou refacturés à des tiers
• Les nouveaux délais d'imposition, de réclamation et d'investigation
• La possibilité d'agir en référé, sous peine d'astreinte, pour obliger le contribuable à respecter ses obligations lors du contrôle
• Le régime VVPR bis
• La théorie de la rémunération et la jurisprudence récente
• Les modifications du Code de la TVA et des arrêts royaux (ex. les nouvelles obligations de communication pour les assujettis mixtes appliquant l'affectation réelle, les modifications de la prescription de l'action en recouvrement, etc.)
• La jurisprudence de la CJUE et celle de la Cour de cassation en matière de TVA
• Etc.
Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.