"DESSINE-MOI UNE JUSTICE DEFEDERALISEE" - ENJEUX ET PERSPECTIVES D'UNE REFORME DE LA JUSTICE BELGE

DROIT BELGE

À quelques mois des élections, le Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles (CIRC) de l'Université Saint-Louis — Bruxelles et l'Association syndicale des magistrats ont décidé de se pencher sur le thème de la défédéralisation de la justice. Le sujet est délicat, parce que « politique », d'une actualité brûlante tout en étant assez flou, l'envergure et la nature des réformes — éventuellement — envisagées ne faisant, à ce stade, pas l'objet d'un débat public.
Ni l'incertitude quant à la réalisation effective de la réforme ni la réticence de nombreux citoyens, élus et professionnels de la justice à scinder l'organisation de la justice ne constituent des raisons valables d'éviter de se pencher sur cette problématique.
Au contraire, les organisateurs sont convaincus qu'il est primordial de penser, en amont des négociations postélectorales, les conséquences d'un « détricotage » potentiel de la compétence régalienne par excellence qu'est la justice. Au cours de cette journée et avec l'apport de personnalités des mondes académique et judiciaire, nous voulons mettre le sujet à l'agenda, en débattre et dessiner, comme techniciens du droit et comme acteurs quotidiens de la justice, les lignes rouges à ne pas franchir, les éventuelles plus-values de certaines redistributions des compétences, et les dangers de certaines autres...
Le présent livre s'adresse à un large public¿: professionnels du droit, représentants du monde politique, étudiants et membres du corps académique, citoyens... la justice belge de demain est notre affaire à tous !