LE DROIT FISCAL EN BELGIQUE - EDITION 2024

DROIT BELGE

Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.

Y sont notamment examinés :
• Le nouveau régime de déduction des loyers et des avantages locatifs ;
• La jurisprudence récente en matière de légalité des règlements-taxes et en matière de procédure d'établissement et de contentieux des taxes locales ;
• L'ancrage légal des délais de dépôt des déclarations à l'IPP et à l'ISOC ;
• La fin de la déclaration spéciale en cas de décès ;
• L'étendue et les contours du droit de visite des contrôleurs fiscaux ;
• Les modifications apportées au régime de la taxe Caïman ;
• La question de la régularisation fiscale suite à la fin du régime de la DLUquater ;
• DAC 8 : extension de l'échange des renseignements aux crypto-actifs ;
• Le nouveau crédit temporaire pour l'indemnité kilométrique vélo ;
• Le régime de la prime « pouvoir d'achat » ;
• L'introduction d'un impôt minimal pour les entreprises multinationales ;
• Le nouveau régime tarifaire en ce qui concerne la démolition et reconstruction de bâtiments sur l'ensemble du territoire belge ;
• L'obligation de notification et de communication annuelle pour les assujettis mixtes ;
• L'obligation de communication annuelle pour les assujettis partiels ;
• Le statut TVA des administrateurs de société réexaminé par la CJUE ;
• La modernisation de la procédure de certification des systèmes de caisse enregistreuse ;
• etc.

Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.