Les rémunérations alternatives 2024

DROIT BELGE

Optimisez les rémunérations grâce aux avantages extralégaux !

La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d'une série d'avantages extralégaux.
Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles.
L'imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie.
La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale.
Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés.
Cette édition 2024 est enrichie par de nombreuses nouveautés :
les nouvelles précisions en cas de mise à disposition d'une voiture de société électrique ou hybride ;
• les modifications apportées au budget mobilité ;
• la suite de la réforme du régime fiscal et social des droits d'auteur ;
• les dernières évolutions en matière de chèques sport et culture ;
des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ;
• l'actualisation de tous les montants.