LES SERVICES DE PAIEMENT EN DROIT BELGE

DROIT BELGE

Le cadre juridique complet encadrant les services de paiement en droit belge : de PSD1 et 2 à l'open banking.

Ces dernières années ont démontré que les paiements électroniques sont devenus le pilier du commerce moderne dans notre société. Durant la crise du Covid-19, les paiements se sont révélés essentiels, voire stratégiques, en offrant des solutions toujours plus rapides et sécurisées, permettant ainsi la poursuite et le développement des activités commerciales tant domestiques que transfrontalières. Le secteur est en perpétuelle évolution et les innovations dont il est témoin sont vecteurs de croissance économique.
Le droit doit nécessairement s'adapter. C'est essentiellement depuis 2007 que la matière des services de paiement est véritablement régie au niveau européen. La première directive (plus connue sous son acronyme anglais « PSD1 ») a fourni la base juridique à la création d'un véritable marché unique des paiements dans l'Union européenne. Si PSD1 a effectivement permis une première harmonisation des règles au sein des États membres, elle a également favorisé la concurrence entre « établissements de paiements » et banques traditionnelles. Ce mouvement s'est accentué en 2015 avec la seconde directive en la matière (logiquement connue sous « PSD2 »). Plus singulièrement, PSD2 a renforcé la sécurité des paiements (authentification forte du client) et jeté les bases du premier régime de l'open banking. L'histoire ne s'arrête pas là puisque, le 28 juin 2023, la Commission européenne a publié sa proposition pour une nouvelle directive (PSD3) et un nouveau règlement directement applicable au sein de l'Union (PSR).
Cet ouvrage rassemble les contributions d'experts de premier plan qui partagent leurs connaissances et expériences dans le domaine, ainsi que leurs perspectives face aux prochaines évolutions législatives.