PASSAGE EN SOCIETE, FINANCEMENT ET CONTROLES DES PME

DROIT BELGE

Dans un environnement économique complexe et en constante évolution, le passage en société et ses implications fiscales suscitent de nombreuses interrogations tant pour les praticiens du droit que pour les professionnels du chiffre. Cet ouvrage, rédigé par des experts reconnus, offre une approche claire et pragmatique des enjeux liés à la création et au financement des sociétés, ainsi qu'aux contrôles fiscaux spécifiques. La première partie explore les aspects essentiels du passage en société, notamment l'intérêt fiscal et juridique, les points de vigilance tels que la responsabilité des actionnaires, des fondateurs et des administrateurs, ainsi que les spécificités des différents types de sociétés. Elle traite également de la valorisation des apports en société (clientèle et biens immobiliers) et examine en détail les implications fiscales du passage en société, comme en matière de rémunérations alternatives et de dividendes (VVPRbis). La deuxième partie se concentre sur les incitants fiscaux liés au financement des PME. Elle analyse les principales options disponibles, comme le financement par emprunt, le financement en capital ou encore le tax-shelter, en mettant en lumière les avantages et les inconvénients propres à chaque méthode. Enfin, la dernière partie aborde les enjeux des contrôles fiscaux spécifiques auxquels les PME peuvent être confrontées. Après un rappel des pouvoirs d'investigation de l'administration, cette contribution s'attarde sur les contrôles « horizontaux » et les grandes opérations de contrôle, telles que les plus-values sur actions, les droits d'auteur, la théorie de la rémunération, la prise en charge des travaux par la société, les rejets de comptabilité et la rectification du chiffre d'affaires. Elle traite également des problématiques liées aux monnayeurs et aux ventes sans facturation chez les grossistes.
Cet ouvrage constitue une ressource indispensable pour toute personne désireuse d'approfondir ses connaissances sur les enjeux du passage en société, l'optimisation du financement des PME et la préparation face aux contrôles fiscaux.