Manuel de procédure fiscale

DROIT BELGE

La procédure fiscale est devenue depuis quelques années une discipline scientifique à part entière du droit fiscal dont l'étude est un préalable obligé à l'exercice de nombreuses professions en lien avec la fiscalité. Depuis la dernière édition en 2019, l'élargissement des obligations déclaratives, issues notamment de normes européennes, la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales entre États, l'extension des pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale et la lutte contre la fraude fiscale grave ont pris des dimensions nouvelles concrétisées par le vote de nouveaux textes légaux. L'objectif renouvelé de ce manuel est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale en Belgique, tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de références actualisées à la jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc. L'équipe éditoriale a été élargie à de nouveaux jeunes fiscalistes talentueux et dynamiques qui ont actualisé certains chapitres ou en ont rédigé de nouveaux, comme par exemple un commentaire des aspects procéduraux du Code des taxes et droits divers. L'ouvrage couvre toutes les branches de la procédure fiscale, tant en matière d'impôts sur les revenus (dispositions générales et obligation de déclaration ; investigations et contrôle ; moyens de preuve ; rectification de la déclaration et imposition d'office ; délais d'imposition et de recouvrement ; recours administratifs et judiciaires ; recouvrement de l'impôt) qu'en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits d'enregistrement et de succession, en ce compris la procédure pénale fiscale. Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour tous les professionnels de la fiscalité, qu'ils soient comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprise, agents des services publics fédéraux, communaux ou régionaux des Finances, mais aussi pour les avocats, magistrats et conseillers juridiques en charge de l'étude de dossiers fiscaux.