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Code en poche - Code fiscal belge, européen et international 2017 (2 volumes)
EAN : 9782807902305
Paru le : 26 févr. 2021
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- EAN13 : 9782807902305
- Réf. éditeur : 5804001
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 26 févr. 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : H:210 mm L:150 mm E:75 mm
- Poids : 1.672kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Le Code fiscal, scindé en 2 volumes, contient les principales dispositions de droit fiscal belge (premier volume), européen et international (second volume).
Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de l’Homme, Constitution,...). Le praticien, le chercheur et l’étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable. - Biographie : Professeur à l’UCLouvain et professeur invité à la KULeuven, avocat au Barreau de Bruxelles, membre du VAT Expert Group de la Commission européenne et co-fondateur du réseau EANOVAT.