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DE IMPLEMENTATIE VAN RICHTLIJN 2004/48 / 10 ANS DEPUIS LA TRANSPOSITION DIRECTIVE 2004/48
Larcier - EAN : 9782807902619
Édition papier
EAN : 9782807902619
Paru le : 15 déc. 2017
129,00 €
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- EAN13 : 9782807902619
- Réf. éditeur : 966924
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 15 déc. 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 336
- Format : 1.90 x 16.20 x 24.20 cm
- Poids : 530gr
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Résumé :
Het boek geeft een overzicht van de omzetting van RL 2004/48/EC, zowel in wetgeving als in rechtspraak, en wordt nagegaan hoe het met de handhaving van de intellectuele eigendomsrechten in ons land gesteld is.