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Code thématique - Code du notariat - 2018
Larcier - EAN : 9782807903142
Édition papier
EAN : 9782807903142
Paru le : 31 mars 2021
227,00 €
215,17 €
Epuisé
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- EAN13 : 9782807903142
- Réf. éditeur : 8121748
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 31 mars 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : H:295 mm L:210 mm E:70 mm
- Poids : 3.374kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.
La sélection des textes s’est faite dans le souci de fournir à l’utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.
Cette onzième édition du Code est à jour au 1er janvier 2018. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
Les textes applicables en région flamande sont disponibles dans un volume séparé.
Plusieurs textes d'utilisation moins quotidienne sont également disponibles en téléchargeant le document ci-dessous. - Biographie : Licencié en droit, en notariat et en fiscalité de l'Université de Liège, il est médiateur agréé et notaire en Province de Liège.Il enseigne aussi le droit des sociétés et le droit de la vente aux agents immobiliers, ainsi que le droit des successions aux conseillers financiers et aux pompes funèbres à l'Institut de Formation des PME à Liège et à Huy. Par ailleurs, il enseigne la matière du crédit et de la fiscalité aux clercs de la Province de Liège.Président de l'association des licenciés en notariat en 2004 et en 2005, il est l'un des fondateurs de la ""Collection ALN"" chez Larcier et en est actuellement co-directeur scientifique. Il est enfin l'un des auteurs du Code du Notariat, édité par Larcier depuis début 2007.
