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CODE THEMATIQUE LARCIER - JUSTICE DE PAIX 2017-2018
Larcier - EAN : 9782807904675
Édition papier
EAN : 9782807904675
Paru le : 15 févr. 2018
75,00 €
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- EAN13 : 9782807904675
- Réf. éditeur : 966944
- Collection : CDES THEMQ LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 15 févr. 2018
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 534
- Format : 3.20 x 17.50 x 24.20 cm
- Poids : 1.05kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Une sélection des textes législatifs indispensables à la pratique quotidienne des Juges de Paix.
Les textes utilisés par les Juges de paix et les avocats plaidant devant cette juridiction sont éparpillés dans l'arsenal législatif belge. Ce Code propose une sélection des textes législatifs indispensables à la pratique quotidienne des Juges de Paix.
- Biographie : Juge de paix à Tournai II.
