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Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S)
Larcier - EAN : 9782807910911
Édition papier
EAN : 9782807910911
Paru le : 10 janv. 2019
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- EAN13 : 9782807910911
- Réf. éditeur : 967000
- Collection : ASSO BEFR DROIT
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 10 janv. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 404
- Format : H:242 mm L:162 mm E:22 mm
- Poids : 640gr
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Résumé :
Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?
Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?
- Biographie : Avocat, Professeur à l’ULiège, Président de l’ABeFDATU-E.
