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La théorie du retrait d'acte administratif
Larcier - EAN : 9782807913455
Édition papier
EAN : 9782807913455
Paru le : 27 mars 2019
232,00 €
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- EAN13 : 9782807913455
- Réf. éditeur : 967043
- Collection : CMAP
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 27 mars 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 662
- Format : H:252 mm L:163 mm E:38 mm
- Poids : 1.04kg
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Résumé :
Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? Conditions et procédure.
Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? À quelles conditions l'opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure ? Qui peut mener à bien l'opération ?
