Code essentiel - Droit économique 2020

Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence.

Cette troisième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires et inclut notamment les nouvelles règles de la directive PSDII sur les services de paiement (Livre VII) et du Règlement général sur la protection des données (« GDPR »), ainsi que celles relatives à l’abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques déloyales entre entreprises (Livre IV et VI). S’y retrouvent également les règles essentielles relatives aux pratiques du marché et a la protection du consommateur (Livre VI), aux crédits aux consommateurs (Livre VII), a la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), a l’action en réparation collective (Livre XVII) et à l’insolvabilité des entreprises (Livre XX).

Pratique et maniable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu’a toute personne confrontée aux règles de droit économique, d’accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaite .

Une version actualisée de ce Code est éditée chaque année.