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TRAVAUX DU COMITE D'ETUDES ET DE LEGISLATION/VERSLAGEN EN DEBATTEN VAN HET COMITE VOOR STUDIE EN WET
Larcier - EAN : 9782807918115
Édition papier
EAN : 9782807918115
Paru le : 31 oct. 2019
83,00 €
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- EAN13 : 9782807918115
- Réf. éditeur : 967099
- Collection : FED ROY NOT BEL
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 31 oct. 2019
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 578
- Format : 0.10 x 0.10 x 0.10 cm
- Poids : 1.501kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Le Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.
Le Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.
