Code bac 1 - L'essentiel du droit - 2019-2020

Le code BAC 1 sert de base à l’enseignement du droit en première année de baccalauréat à l’Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.
Le code est à jour au 1^er août 2019.

PARTIE I - DROIT PUBLIC

• Constitution coordonnée du 17 février 1994



• Constitution de la Belgique du 7 février 1831



• Réformes institutionnelles



• Institutions provinciales et communales



• Emploi des langues



• Pouvoir législatif et législation



• Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat

PARTIE II - DROIT CIVIL
PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV - DROIT PÉNAL
PARTIE V - DROIT SOCIAL
PARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

• Droit des traités



• Organisation des Nations Unies



• Conseil de l'Europe Union européenne



• Droits de l'homme



• Droit humanitaire

À jour au 1^er août 2019.

Une version actualisée de ce Code est éditée chaque année.

Nouveau et gratuit !

Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !

Les avantages de l'application Larcier Code :

• Mise à jour hebdomadaire de l’ensemble des textes présents dans votre Code



• Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)



• Vos textes législatifs consultables online et offline



• Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche