La prescription en matière pénale

Larcier - EAN : 9782807919983
Damien Holzapfel,Christine Moiny,Pierre Monville,Aurélie Verheylesonne,Amaury Verhoustraeten
Édition papier

EAN : 9782807919983

Paru le : 9 mars 2020

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  • EAN13 : 9782807919983
  • Réf. éditeur : 967127
  • Collection : COL CONF JBB
  • Editeur : Larcier
  • Date Parution : 9 mars 2020
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 154
  • Format : H:240 mm L:160 mm E:10 mm
  • Poids : 290gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Un outil pratique pour résoudre tout problème de prescription en matière pénale.

    L'ouvrage propose un exposé clair et synthétique des différentes règles applicables et des interprétations données par la jurisprudence pour résoudre tout problème de prescription en matière pénale, quel que soit le stade de la procédure où il se pose.

  • Biographie : Avocate, assistante en droit pénal et procédure pénale à l’Université de Mons.
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