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CODE COMMENTE - LE BAIL D'HABITATION EN REGION BRUXELLOISE
Larcier - EAN : 9782807922365
Édition papier
EAN : 9782807922365
Paru le : 28 avr. 2020
60,00 €
56,87 €
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- EAN13 : 9782807922365
- Réf. éditeur : 967155
- Collection : CDES COMMT LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 28 avr. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 302
- Format : 1.20 x 17.70 x 24.10 cm
- Poids : 360gr
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Résumé :
Commentaires des dispositions du Code bruxellois du logement relatives au bail d'habitation suite à la régionalisation du bail d'habitation.
Ce Code passe au crible le titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.
- Biographie : Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles.
